Dossier sur le site de l'Assemblée
Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Article 5 quater
- Après l'article 5 quater
- Article 6
- Vote solennel
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Gomès (4111 mots)
- Philippe Gosselin (3607 mots)
- Manuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2438 mots)
- Philippe Dunoyer (2254 mots)
- David Habib (2100 mots)
- Naïma Moutchou (1777 mots)
- Alexis Corbière (1523 mots)
- Sacha Houlié (1354 mots)
- Vincent Bru (1343 mots)
- Moetai Brotherson (1238 mots)
- Marine Le Pen (851 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (791 mots)
- Aude Luquet (670 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (643 mots)
- François de Rugy, président (408 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (395 mots)
- Raphaël Gérard (336 mots)
- Ludovic Pajot (281 mots)
