Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, durant le débat que nous avons eu en commission sur les nitrites, nous avons eu l'occasion, et vous l'aurez dans les heures qui viennent, de dialoguer sur la place de la démocratie et de la science, et sur leur dialogue renouvelé et indispensable. Cette question, qui n'avait pas été traitée dans les plans Écophyto, fait partie des sujets qui ont surgi récemment et vous héritez ainsi d'une situation dont nous cherchons à sortir.

Je souhaiterais, pour ma part, que nous parlions des leçons à en tirer. Comment pouvons-nous organiser un débat public serein ? Faut-il mobiliser en amont la Commission nationale du débat public sur l'ensemble des sujets touchant à l'agriculture et à l'alimentation ? Faut-il organiser un dialogue territorial et nous donner les moyens de ce dialogue ?

Au-delà de la question démocratique, je poserai deux questions de prévention, plus structurantes. La première est celle de l'urbanisme : tirant les leçons de ces zones de non-traitement, avez-vous engagé avec vos collègues du Gouvernement une réflexion visant à prévoir dans les plans locaux des zones tampons, des zones intermédiaires, et à faire en sorte que les plans locaux d'urbanisme (PLU), devenus intercommunaux depuis la loi, dite ALUR, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, nous permettent d'anticiper, dans le cadre du dialogue territorial, ces zones limites, afin qu'elles ne deviennent pas des zones de conflit, mais de conciliation ?

Deuxièmement, avez-vous mobilisé les ressources de l'ACTA, l'Association de coordination technique agricole, de l'ANSES, de l'APCA, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, et toutes les ressources disponibles pour imaginer de nouvelles fonctions à ces zones tampons, qui peuvent être des zones laboratoires d'une autre agriculture, mais également des zones d'agroforesterie et de biodiversité, contribuant tant au bien-être des habitants et à leur santé qu'aux bénéfices attendus pour le milieu agricole ? Quelles innovations pourrions-nous trouver pour sortir des conflits qui mortifient notre société et dévaluent le travail de nos agriculteurs ?