Intervention de Xavier Breton

Je rejoins les arguments de M. Bazin. En l'absence d'étude d'impact, nous ne savons pas combien de majeurs protégés sont concernés. Puisque je ne doute pas que vous remplissez vos fonctions consciencieusement, j'imagine que vous, en revanche, le savez et connaissez l'impact qu'aura votre décision sur leur situation. Il faudrait nous éclairer.

Il est normal que nous nous posions ces questions, à propos d'une disposition qui n'est pas neutre.