Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d'instaurer, dès la ratification de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er , une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l'autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.

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