Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 41 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Il vise, en effet, à rétablir l'article 41 quinquies , introduit au Sénat. Il porte sur le rapport de présentation des plans locaux d'urbanisme (PLU) – un document important, qui repose sur un diagnostic préalable. Il est proposé que ce dernier prenne en compte les besoins en matière d'équipements sportifs. Il nous semble en effet important d'inciter les communes et leurs groupements à se saisir des enjeux de développement, sans laisser de côté les infrastructures sportives.

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