Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les auditions que nous avons conduites ont permis de mettre en évidence l'urgence foncière à laquelle est confronté l'immense territoire de la Guyane, aussi bien en matière de logement que d'agriculture. Il est vrai qu'il a fallu attendre l'année 2021 pour que la Guyane soit enfin dotée d'une SAFER et que, parmi les engagements pris par l'État dans le cadre des accords de Guyane, figure la cession à ladite SAFER d'une dotation foncière de 20 000 hectares pour constituer son capital.

L'amendement défendu par M. Adam et vous-même a fait l'objet de longues discussions et nous donne l'occasion d'interroger le Gouvernement sur la manière dont il compte respecter cette promesse. J'émets un avis de sagesse à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

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