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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 83 (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ramlati Ali
(
186 mots
)
Maina Sage,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
133 mots
)
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