Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre ici qu'il y a, d'un côté, des maires bâtisseurs dotés d'une capacité d'action et, de l'autre, des maires qui n'auraient pas le même pouvoir d'initiative ou qui ne seraient tout simplement pas des bâtisseurs. La réalité, c'est que certains maires aujourd'hui sont totalement bloqués malgré leur volonté de construire. Je vous invite à davantage de prudence dans vos propos, monsieur le rapporteur pour avis.

Venez donc rencontrer des maires du département de l'Ardèche. Je connais des communes dans lesquelles il n'y a plus ni friches, ni dents creuses mais, seulement, un peu de patrimoine en déshérence qui n'est pas mis en vente car les propriétaires le gardent pour venir passer trois ou quatre jours chaque été. Cela a pour conséquence qu'il ne reste qu'un hectare constructible dans certaines d'entre elles. Cela suscite chez les maires une profonde amertume, voire de la colère, car ils ont le sentiment qu'on les a dépossédés de leur capacité à être des maires bâtisseurs. Laisser croire que tous ces élus pourraient être des bâtisseurs, c'est faire peu de cas de leur désarroi et négliger les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Comme beaucoup ici, je reçois régulièrement dans ma permanence des maires de petites communes rurales. Ils me disent qu'ils pourraient accueillir tel ou tel bâtiment, non pas sur des terres agricoles, qui sont absolument sacrées pour eux, mais sur un terrain qui n'est pas constructible parce qu'il est très légèrement détaché du bourg-centre et tout cela met en péril leurs projets. La situation n'est pas aussi simple et belle que vous l'avez décrite tout à l'heure.

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