Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Vous avez tout de même beaucoup de talent pour introduire de la souplesse quand il s'agit de chercher de l'argent auprès de collectivités qui, selon le droit en vigueur, ne pourraient pas participer à certaines opérations. Mais alors il faut admettre que cela soit valable dans l'autre sens ! Aujourd'hui, un département qui a un projet pour ses routes départementales, donc pour son propre patrimoine, ne peut en aucun cas aller chercher un centime auprès de l'État, même si l'opération a un intérêt structurant.

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