Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Il fait suite à mon intervention sur l'article, en ce qu'il vise à élargir le rapport d'évaluation de l'expérimentation du levier fiscal complémentaire à la taxe GEMAPI, en intégrant les projets d'aménagement d'intérêt commun auxquels je faisais référence. De cette manière, nous tiendrions compte de ce type d'initiative, appliquée notamment dans le bassin de la Loire, et les évaluerions de sorte d'avoir une vue d'ensemble des outils utiles et pertinents pour la prévention des inondations.

J'en profite pour insister à nouveau sur la nécessité de disposer d'un financement national lisible, étant donné que je considère que la fiscalité locale ne saurait suffire aux collectivités locales pour faire face à un risque majeur comme celui des inondations d'un grand fleuve comme la Loire. Nous avons besoin de solidarité nationale et de lisibilité.

Il est possible que la refonte des fonds Barnier ait quelque peu troublé les esprits s'agissant des futurs plans Loire – nous en sommes au quatrième – et j'estime que nous avons besoin de ce soutien et de cette lisibilité pour que les élus locaux et les collectivités se saisissent de cette question et s'engagent correctement dans ces grands investissements.

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