Intervention de Ian Boucard

Cet amendement permettrait aux collectivités compétentes de financer des opérations agissant sur le ruissellement ou l'érosion des sols avec le produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), sous réserve de respecter deux conditions cumulatives.

Première condition : l'opération doit être portée par une structure de coopération locale compétente en tout ou partie en matière de GEMAPI et, bien entendu, au titre des actions relevant de cette taxe.

Deuxième condition : l'opération doit concourir à l'exercice de la compétence GEMAPI, excluant ainsi le financement d'opérations relevant exclusivement de la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement des sols.

Maîtriser les eaux pluviales et l'érosion des sols permet de gérer les risques d'inondation. Puisque ce texte prétend faire confiance aux élus locaux, je vous propose de décloisonner les opérations finançables du produit de la taxe GEMAPI, c'est-à-dire de faire confiance aux exécutifs locaux, aux personnes élues à ces fins dans les territoires, qui savent exactement ce qu'il faut faire pour protéger les populations contre les inondations.