Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je souscris aux propos de M. Nury, les sénateurs ont bossé sérieusement, ils ont d'ailleurs détaillé le cas du département de Seine-Maritime. Le rapport est très consensuel, il a été adopté à l'unanimité au Sénat, et j'ai peur qu'en attendant encore, nous ne condamnions les communes rurales à un immobilisme insupportable.

J'ai réuni sur ce sujet cent maires dans ma circonscription, à Landes-Vieilles-et-Neuves. Nous avons transformé l'appel de Landes-Vieilles-et-Neuves en un ralliement de ceux qui revendiquent le droit à une ruralité vivante. Derrière la défense contre les incendies et les règles technocratiques imposées par les préfets qui se protègent avec des parapluies en béton armé, on trouve le refus opposé aux communes de construire deux ou trois maisons, d'agrandir une exploitation agricole, de faire en sorte que les villages vivent. Dans les petites communes, si vous ne veillez pas à renouveler la population, à accueillir deux ou trois jeunes couples avec des mômes, tout le reste dévisse : l'école et les commerces de proximité ferment et la spirale du déclin rural s'enclenche. Il serait préoccupant de demander à ces maires d'attendre un nouveau rapport avant de savoir comment le préfet va répondre à leurs questions.

En Seine-Maritime, le préfet a décidé que toute demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) supérieure à 100 000 euros serait suspendue en attendant de savoir ce qu'il faut faire pour la protection contre les risques d'incendie, ce qui m'a semblé plutôt sage. Mais en attendant, les communes ne savent pas à quelle sauce elles seront mangées. La mairie de Bouelles, petite commune de ma circonscription, doit réaliser dix-neuf poches, ce qui représente un budget incommensurable au regard de ses moyens. Pendant ce temps, elle ne peut pas renouveler l'école ou l'église, ni refaire une rue qu'il faut sécuriser. C'est de l'argent dépensé en dépit du bon sens. L'urgence dépasse le cadre de la prévention des risques incendies ; c'est une urgence rurale.

La situation est d'autant plus incompréhensible que selon les départements, les SDIS et les préfets, l'application des règlements de couverture des risques d'incendie n'est pas la même. Ce n'est pas une reconnaissance de la spécificité des territoires, c'est un facteur de rupture d'égalité, car en imposant ceinture et bretelles, l'application très stricte du schéma dans notre département est incompréhensible. Pourquoi ne pas prendre en considération l'existence des mares, la possibilité de puiser dans les piscines, la nécessité d'organiser un maillage avec les sapeurs-pompiers volontaires, des camions porteurs d'eau et des lances à incendie ? Ces réponses pragmatiques permettraient aux communes rurales de vivre, c'est tout ce qu'elles demandent. Je veux faire entendre l'appel de Landes-Vieilles-et-Neuves dans l'hémicycle à la faveur de ce débat.

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