Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'essaie simplement, dans le cadre des prérogatives qui sont aujourd'hui les miennes, de conserver du recul, de ne pas faire primer la passion et de vous répondre avec objectivité. Si vous voulez bien m'écouter, nous échangerons naturellement sans aucune difficulté.
Je rappelle que, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi engagement et proximité, applicable depuis plus de deux ans et appliquée par nombre d'intercommunalités et de communes, nous avons obtenu du Gouvernement une avancée significative qui permet aux communes de solliciter au moyen d'une convention avec l'intercommunalité, prévoyant un plan d'investissement de plusieurs années, de demander le retour à l'échelle communale de la compétence eau. Cela fonctionne !
Je rappelle également qu'il existe dans notre pays 8 400 services d'eau. Parmi eux, 6 200 services regroupent des espaces communaux et intercommunaux de moins de 2 000 habitants, soit un total de 3 millions d'habitants ; 2 200 regroupent donc 67 millions d'habitants.
La ruralité à laquelle nous sommes tous attachés ne relève d'aucun label sur ce plan : elle s'inscrit déjà dans le cadre de l'intercommunalité et de la mutualisation des dépenses. Vous évoquez tous la notion de liberté, mais je suis, comme un grand nombre d'entre vous, élu local depuis longtemps, depuis 1995.
