Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
L'adoption de votre amendement reviendrait à exclure complètement le département des domaines considérés. Or j'estime qu'au nom du principe de différenciation, auquel je suis très attachée, il est des situations dans lesquelles le rôle du département est absolument essentiel – je pense particulièrement aux départements très ruraux –, car les intercommunalités que vous défendez n'ont pas toujours la puissance nécessaire pour agir.
