Intervention de Stéphanie Rist

Le solde de la sécurité sociale reste durablement et massivement affecté par la crise même s'il l'est moins que prévu, notamment en raison d'une reprise économique forte.

Oui, la politique de soutien que nous menons est efficace. L'ONDAM 2021 a été rehaussé de 1,7 milliard d'euros au cours de la navette parlementaire en raison des surcoûts liés à l'épidémie et des mesures de revalorisation issues des accords Laforcade.

Nous continuons de soutenir le système de santé avec ce PLFSS ambitieux, comme en témoigne la hausse de 3,8 % de l'ONDAM, hors dépenses de crise, et de 4,1 % des financements pour l'hôpital.

Ce texte prévoit la poursuite des engagements du Ségur et une extension de ces derniers à d'autres professionnels, notamment ceux du secteur médico-social ou les sages-femmes. Le 22 novembre dernier, le Gouvernement a en effet signé avec la majorité des organisations syndicales représentatives un protocole d'accord qui porte la revalorisation des sages-femmes hospitalières à 500 euros net par mois, réaffirme leur statut médical et crée la sixième année de formation attendue.

Ce sont donc 2 milliards d'euros de revalorisations salariales qui s'ajoutent aux 8 milliards déjà engagés, soit un total de 10 milliards de revalorisations financés au sein de l'ONDAM.

Ce PLFSS est également marqué par des mesures fortes en faveur de l'accès aux soins et de la prévention. Je pense à la prise en charge de la contraception jusqu'à 25 ans, à la prévention de l'obésité chez les enfants ou encore au dépistage du VIH sans ordonnance, mais aussi à l'extension des missions du fonds de lutte contre les addictions au-delà des seules substances psychoactives.

Par ailleurs, la possibilité, pour les orthoptistes, de réaliser des bilans visuels ou de prescrire des aides visuelles, ou celle, pour les patients, de se rendre directement chez le masseur-kinésithérapeute ou chez l'orthophoniste, dans certains départements, dans un cadre expérimental, ou encore l'ouverture de la primoprescription aux infirmières de pratique avancée permettront d'améliorer l'accès aux soins. Nous devons poursuivre dans ce sens.

Saluons également l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance, avec une définition de son architecture globale et, dès 2022, la mise en place d'une tarification forfaitaire des activités de télésurveillance.

Le texte prévoit une série de mesures fortes en faveur du secteur des médicaments et des dispositifs médicaux, pour faire de la France la première nation européenne dans le domaine de l'innovation médicale et un pays souverain en matière de santé. En cela, il concrétise les engagements du Président de la République pris lors du Conseil stratégique des industries de santé en juin 2021.

Après la création, par la loi d'août 2020, de la cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée au soutien à l'autonomie, une nouvelle étape est franchie avec ce PLFSS qui introduit des réformes structurantes pour le secteur. Ainsi, le texte conforte le virage domiciliaire grâce à des mesures ambitieuses en faveur du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie – je pense ici à l'instauration d'un tarif plancher national à hauteur de 22 euros par heure et de la dotation qualité de 3 euros par heure. Les moyens des EHPAD sont également renforcés de plus de 300 millions d'euros à l'horizon 2025.

Ce PLFSS, que certains assument de ne pas voter, comporte enfin des mesures en faveur du pouvoir d'achat, avec l'accès facilité à la complémentaire santé solidaire et le renforcement du service public des pensions alimentaires, ainsi que des dispositions visant à neutraliser les effets de la crise pour les travailleurs indépendants.

Ce PLFSS est sérieux, ambitieux et tourné vers l'avenir. Nous le voterons.