Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'y suis également favorable, néanmoins il serait plus simple d'accepter l'existence de deux taxes d'aménagement, l'une communale, l'autre intercommunale, afin d'éviter les problèmes de discussions relatives, notamment, au prorata. Serait-ce possible ?

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