Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Madame la ministre déléguée, on vous pose une question de politique pénale, ce qui n'est pas rien ! J'imagine que vous avez des arguments afin de justifier le recours à une peine plus sévère quand le faux concerne le passe sanitaire et, dans ce cas, il vous suffit de nous les donner : ce ne sera pas inutile, car nous sommes là pour débattre, et cela ne prendra que trente secondes. Si, en revanche, vous n'avez rien à répondre, cela pose un vrai problème…

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