Intervention de Patrick Hetzel

Pour aller dans le même sens, la situation varie fortement selon les territoires. M. Molac nous a expliqué tout à l'heure qu'il avait constaté qu'une seule personne atteinte du covid-19 était en réanimation dans un service hospitalier de son département du Morbihan. Décider de mesures qui s'appliquent dans l'ensemble du territoire, c'est refuser de prendre en compte le contexte local. Le principe de réalité voudrait que l'on territorialise les actions pour qu'elles soient comprises et efficaces.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Défenseure des droits et le Conseil constitutionnel exigent que l'on veille également à la proportionnalité des mesures. Là encore, leur territorialisation constitue une bonne réponse. Un amendement déposé par un membre de la majorité, qui allait en ce sens, avait d'ailleurs été adopté, avant que le Gouvernement ne veuille revenir sur cette décision pourtant très sage de la représentation nationale.