Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il vise également à rétablir l'article 1er B, qui définit un second niveau de prérogatives dont le Gouvernement pourrait se prévaloir territorialement pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale.

Il convient en effet de suivre le principe de réalité, car nous voyons bien que, lorsque les décisions sont uniformément appliquées au plan national, nous entrons en absurdie. M. Molac le disait d'ailleurs tout à l'heure, observant que la pandémie n'a pas du tout la même ampleur dans son département, le Morbihan, que dans d'autres. Il faut dès lors adopter une approche contingente…

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