Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre, depuis le début de cette crise en mars 2020, nous nous sommes beaucoup arrangés avec les règles démocratiques. Le premier texte d'urgence, qui a permis de mettre la France entière dans un confinement des plus durs, a été voté par vingt-cinq parlementaires réunis dans cet hémicycle : nous étions alors dans un état de sidération. Nous ne nous étions pas tous exprimés à l'époque, car nous avions fixé des règles sanitaires très strictes.

Le temps passant, il faut absolument que nous retrouvions notre fonctionnement habituel, en plaçant la démocratie au premier rang de nos priorités. Or, aujourd'hui encore, monsieur le ministre, notre démocratie ne fonctionne pas normalement et fait l'objet de restrictions qu'il convient de lever.

Oui, monsieur le ministre, quand on participe à la délibération, il n'est heureusement pas nécessaire de faire état de sa situation vaccinale ou de présenter un test négatif. Il faut néanmoins que nous assurions à nos concitoyens qu'il en ira de même les concernant quand ils iront voter.

Il faudrait, par surcroît, que la délibération retrouve sa plénitude. La délibération ne se résume pas à la réunion des élus : elle recouvre aussi la publicité des débats et la possibilité pour le public d'y assister. Or tout cela n'est actuellement pas permis dans les conseils municipaux, ni au sein de notre assemblée. Il est donc temps de sortir de ces restrictions et de retrouver l'intégralité de notre liberté démocratique.