Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 15 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

…puisqu'elle n'assure pas le financement dans le temps. Quant à la compensation dont vous parlez, induite par la réforme de la taxe d'habitation, comment sera-t-elle indexée ?

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