Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai le vague souvenir qu'en vertu d'une disposition des contrats de concession, si une fiscalité spécifique est créée ou augmentée, les concessionnaires ont le droit de répercuter ce coût supplémentaire sur les tarifs – je vois que M. le ministre délégué branle du chef pour m'approuver : mes neurones sont donc encore à peu près en état. Ce que vous proposez revient donc purement et simplement à majorer le tarif des péages dus par les usagers. J'avais pourtant cru comprendre que c'était les détenteurs du capital que vous vouliez taxer : me serais-je trompé ? Prenez garde à ne pas tirer sur le pianiste !

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