Intervention de Hubert Wulfranc

Les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne céderont rien face aux crimes odieux du terrorisme. Tel est notre engagement, hélas réitéré à chaque fois que l'odieux se produit. Nous ne renoncerons pas à notre État de droit, pivot de la lutte de long terme contre ce fléau. L'État de droit doit mûrir dans la raison.

Le grand professionnalisme des services de renseignement, souligné par ma collègue Marie-George Buffet, a été et demeure remarquable, sachant que le risque zéro n'existe pas.

Il faut ciseler un équilibre entre les moyens destinés à nous renseigner sur les menaces pesant sur la vie de nos concitoyens et l'exercice des libertés fondamentales. Tel est le champ, étroit et sensible, des débats parlementaires qui se sont succédé en matière de sécurité au cours des dernières années et des derniers mois.

Marie-George Buffet vous a fait part de ces préoccupations lors de la discussion générale. Attentifs aux arguments avancés dans nos débats, nous avons infléchi notre position sur l'article 5 pour voter en faveur de son adoption – je l'ai approuvé au nom de mon groupe. En revanche, nous ne vous suivrons pas sur l'économie générale du texte car le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux eux-mêmes ont mêlé leurs voix mardi dernier dans cet hémicycle pour appeler au secours face à l'hypothèse d'un pouvoir autoritaire. Le diable se cache dans les détails et comme ces derniers n'ont pu – ce n'est pas un reproche mais un constat – être transmis à la représentation nationale sur plusieurs articles, une certaine incertitude demeure. Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu'un diable totalitaire mette sa griffe sur ce qu'il entendrait qualifier et traiter de terroriste.