Intervention de Loïc Kervran

L'avis est défavorable, mais je tiens tout de même à préciser deux points car je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire, monsieur Bernalicis. Tout d'abord, un rapport sur la technique des algorithmes, envoyé par la présidence de la commission des lois, a été mis à la disposition de tous les députés le 3 juillet dernier. Nul ne peut donc dire que seuls les députés membres de la délégation parlementaire au renseignement ont eu accès à ces informations.

Ensuite, ce rapport indique très explicitement que cette technique a eu un impact opérationnel puisque l'algorithme a permis d'identifier des menaces à caractère terroriste, des contacts entre individus porteurs de menaces, d'obtenir des informations sur la localisation des individus en lien avec lesdites menaces ou encore d'améliorer la connaissance par les services de renseignement des individus de la mouvance terroriste. Qu'attendez-vous de plus au titre de l'intérêt opérationnel ? Voilà autant de résultats opérationnels sur lesquels il n'y a pas de doute.

Par ailleurs, en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, ainsi que la présidente de la commission des lois ici à mes côtés, il est vrai que j'ai eu droit à une présentation beaucoup plus poussée, avec des exemples précis, mais qui n'a fait que confirmer finalement ce que je viens de vous dire. Les résultats opérationnels sont dans ce rapport qui a été communiqué à l'ensemble des députés.