Intervention de Guillaume Larrivé

J'approuve les dispositions du projet de loi relatives au renseignement pour trois raisons.

En premier lieu, le texte s'inscrit dans la continuité des efforts juridiques et opérationnels entrepris par la nation depuis une trentaine d'années. Ce soir, nous n'allons pas partir d'une page blanche, bien au contraire ; nous nous inscrivons dans la nécessaire continuité de l'État. J'ai à l'esprit la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques que le gouvernement de Michel Rocard avait fait voter pour réglementer les interceptions de sécurité, mais aussi, pour avoir participé aux débats dans cet hémicycle, les textes que Nicolas Sarkozy, comme ministre de l'intérieur puis comme Président de la République, a présentés pour créer la délégation parlementaire au renseignement, pour réorganiser le périmètre de la communauté du renseignement, notamment en musclant le renseignement intérieur, et aussi pour créer à l'Élysée, auprès de lui, l'instance de coordination nationale des techniques de renseignement.

Je veux aussi rendre hommage au travail très minutieux que Jean-Jacques Urvoas, en tant que député, et Manuel Valls, en tant que Premier ministre, avaient entrepris il y a six ans lorsque nous avions, avec les députés de l'UMP de l'époque, conçu de manière très consensuelle la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a permis de définir à la fois les techniques de renseignement et leur cadre juridique, grâce à une autorité administrative de contrôle, la CNCTR, et à un contrôle juridictionnel nouveau du Conseil d'État.

Nous nous inscrivons ce soir dans la continuité de ces évolutions. Le rapport d'évaluation de la mission que j'avais présidée avec Jean-Michel Mis et Loïc Kervran l'année dernière a formulé plusieurs propositions et je me réjouis qu'elles soient pour l'essentiel reprises par le Gouvernement.

J'en viens à la deuxième raison qui motive mon approbation du texte : vous avez su, messieurs les ministres, faire prévaloir l'intérêt national sur des jurisprudences hasardeuses de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Tous les Français qui s'intéressent à ces questions savent combien nous avons été inquiets, ces dernières années, d'évolutions justifiées par une interprétation tout à fait contestable de la directive du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Vous avez eu raison de donner instruction à vos services de plaider devant le Conseil d'État pour une rébellion face à la jurisprudence de la CJUE. C'était la première fois depuis le traité de Rome qu'un gouvernement défendait une telle position. Le Conseil d'État, de manière assez inédite et très satisfaisante pour les patriotes et les républicains que nous sommes, a su neutraliser l'arrêt de la CJUE pour faire prévaloir les exigences constitutionnelles de respect de la sécurité nationale et de préservation de l'ordre public.

C'est ce qui vous permet de présenter un texte qui, me semble t-il, respecte pour l'essentiel la jurisprudence européenne tout en faisant prévaloir ce qui doit être prioritaire, à savoir la nécessité de conserver des données pour fournir à nos services d'espionnage et de contre-espionnage la matière leur permettant d'assurer notre sécurité.

Enfin – c'est la troisième et dernière des raisons pour lesquelles je l'approuve –, le projet de loi dote nos services des outils technologiques utiles. Dans le monde de 2021, il serait extravagant – je le dis notamment à l'extrême gauche, qui conteste beaucoup ce point – que seuls les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – puissent utiliser les techniques de l'algorithme et que la DGSI et la DGSE en soient privées. Ce serait absurde. Il est donc absolument nécessaire que nous encadrions le recours à l'algorithme. De même, est-il tout à fait pertinent que nous autorisions nos services à faire travailler les machines dotées d'intelligence artificielle ; les dispositions du texte concernant la recherche et le développement le permettent et cela me paraît tout à fait heureux.

En somme, il ne s'agit pas d'un texte révolutionnaire, heureusement ; il s'inscrit dans une continuité, celle d'un État nation qui assume la volonté de protéger ses citoyens, celle d'un État de droit, la République française, qui poursuit son objectif de paix civile mais aussi de puissance.