Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Présentation
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 646
- Projet de loi N° 4104 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (313 amendements)
- Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
- Projet de loi N° 4301 (56 amendements)
- Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2106 mots)
- Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1916 mots)
- Françoise Dumas (797 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (787 mots)
- Guillaume Larrivé (773 mots)
- David Habib, président (149 mots)
- Marc Le Fur, président (60 mots)
