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Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Comme pour les amendements précédents, l'autosaisine des CDPENAF étant déjà prévue s'agissant des documents d'urbanisme, l'avis est défavorable. D'autre part, je précise que les SIQO sont déjà couverts par les textes actuels. Vos amendements étant satisfaits, l'avis est défavorable.

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