Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Je considère aussi que l'amendement du rapporteur, tel que vous l'avez sous-amendé il y a quelques minutes, répond à votre préoccupation : certains projets doivent être pris à l'échelle régionale sans qu'ils puissent ensuite peser sur « l'enveloppe d'artificialisation » d'un SCOT ou d'un PLUI. C'est la raison pour laquelle j'étais très favorable à l'amendement du rapporteur et à votre sous-amendement qui précisait que les grands projets comptaient dans l'artificialisation, mais à l'échelle régionale. Avec ces amendements, vous allez plus loin en voulant les exclure de la consommation d'espace. Il est important qu'ils restent comptabilisés, mais que la décision soit prise à l'échelle régionale. C'est pourquoi je demande le retrait des trois amendements.

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