Intervention de Dominique Potier

Cette idée est née de la mission d'information commune sur le foncier agricole. Aujourd'hui, les citoyens et les élus locaux sont impuissants devant la libéralisation du marché foncier, que ne combattent ni l'État, qui a quasiment renoncé à sa faculté de régulation, ni la profession agricole, qui a souvent lâché l'affaire. On essaie de protéger les sols, mais ils sont soustraits aux biens communs, loin du modèle agricole que nous voulons défendre. Nous assistons à une véritable organisation de l'impuissance publique.

Remettre le territoire au centre de l'orientation des sols serait la seule révolution à la hauteur des enjeux dont nous traitons, la seule manière d'obtenir des territoires publics et privés plus résilients, qui conjuguent les perspectives économique et écologique. Actuellement, on fait certes des SCOT, mais 90 % des territoires qui semblent être gouvernés échappent totalement à leurs prescriptions. Les citoyens comme les élus sont impuissants devant cette dissonance qui affecte la gestion publique des catégories de sols.