Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. Le projet de loi « climat et résilience » a connu un parcours inédit et hors normes. D'abord, il a été élaboré sur le fondement des travaux d'une convention de 150 citoyens, chargés de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique – un enjeu essentiel –, notamment en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant un objectif de cohésion et de justice sociale.

Le présent texte vise, il ne faut pas craindre de le répéter, à compléter et à approfondir un arsenal de mesures adoptées depuis 2017, grâce à la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, à la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, à la loi relative à l'énergie et au climat, à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ou à la loi d'orientation des mobilités, afin d'accélérer la transition écologique et d'accompagner la nécessaire décarbonation de notre économie.

Il s'agit d'un texte hors norme, comme en témoigne l'ampleur des travaux parlementaires qu'il a suscités, tant à l'Assemblée nationale, qui a examiné près de 9 000 amendements, qu'au Sénat, avec plus de 4 200 amendements discutés : au final, plus de 2 000 amendements ont été adoptés afin de l'enrichir. Si nos débats n'ont pas été exempts de divergences, je salue le travail colossal accompli par l'ensemble des rapporteurs, ainsi que l'esprit de responsabilité qui a guidé les travaux au sein de la commission mixte paritaire, permettant d'aboutir, au terme de neuf heures de discussions, à un texte commun, sans rien renier de l'ambition initiale, bien au contraire.

Comme le rapporteur vient de le rappeler, nos travaux ont ainsi permis d'approfondir tous les sujets et de renforcer l'ambition du texte, grâce à des avancées importantes : information des consommateurs sur l'empreinte carbone des produits et des services, verdissement de la commande publique, promotion de mobilités plus vertueuses, rénovation énergétique, alimentation durable et de qualité, transition agroécologique, promotion des énergies renouvelables, lutte contre l'artificialisation des sols ou contre la pollution de l'air, adaptation au dérèglement climatique, justice environnementale.

Sur tous ces enjeux, nous avons été, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, force de proposition, contribuant ainsi à enrichir considérablement le projet de loi, comme en témoigne l'évolution du nombre d'articles, passés de 69 à plus de 300. Nous pouvons être collectivement fiers du travail accompli : nous avons su dépasser les clivages et les divergences pour aboutir à un texte pragmatique et ambitieux, qui permettra de mettre en œuvre une transition juste et soutenable pour l'ensemble de nos concitoyens.

Nous le savons, il y a urgence à agir pour faire face aux conséquences dramatiques du réchauffement climatique. Il est donc impératif de mettre en application au plus vite l'ensemble des dispositions du présent texte, afin de pouvoir en mesurer les effets, et de les ajuster autant que nécessaire pour atteindre le nouvel objectif européen de réduction d'au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Nous avons à ce titre décidé de compléter le texte en matière d'évaluation climatique de nos politiques publiques et de suivi des engagements pris par les collectivités et les secteurs les plus émetteurs, comme le recommande le Haut Conseil pour le climat, ce qui est une véritable nécessité. Le HCC verra ainsi son rôle d'évaluation renforcé, ce qui devra nécessairement s'accompagner d'un renforcement de ses moyens.

Avec le présent projet de loi, dit climat et résilience, la France confirme une nouvelle fois son rôle moteur, au niveau européen, dans la lutte contre le dérèglement climatique : elle sera ainsi le premier pays au sein de l'Union européenne à interdire la location de passoires thermiques à partir de 2028, le premier pays à aller aussi loin en matière d'affichage environnemental et d'encadrement de la publicité pour les produits les plus polluants, l'un des seuls pays à supprimer les vols court-courriers lorsqu'il existe une possibilité d'effectuer le même trajet en train, etc. Si les politiques environnementales et climatiques nécessitent de parvenir à un consensus avec nos concitoyens, il en va de même au niveau européen et international. Nous savons que les défis environnementaux nécessitent une réponse collective, coordonnée et solidaire.

La présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 permettra d'aller encore plus loin dans un certain nombre de dossiers fondamentaux. La France sera en première ligne pour défendre l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, autrement dit un mécanisme antidumping environnemental permettant de mettre en œuvre l'European Green Deal – le pacte vert pour l'Europe – et la loi européenne sur le climat : plus de cinquante textes législatifs européens seront créés ou améliorés d'ici fin 2022. Jusqu'à cette date, nous devons continuer à amplifier notre action à tous les niveaux et à rehausser nos objectifs. Tel est notre défi collectif pour les mois et les années à venir.