Intervention de Perrine Goulet

L'objectif de ces deux amendements est de tenir compte du consentement de l'enfant à revoir ses parents lorsqu'il a été violenté par eux, sous réserve qu'il y ait été préparé et qu'il soit volontaire. Comme la semaine dernière, vous me répondrez certainement qu'ils sont satisfaits. Cependant, écouter la parole de l'enfant me semble primordial, surtout lorsque les juges ont tendance, de par leur formation depuis des années, à privilégier la cellule familiale et à considérer qu'un enfant victime d'inceste doit continuer à entretenir des liens avec ses parents, au motif qu'ils le resteront durant toute sa vie. Je ne partage pas ce point de vue et je considère qu'il faut demander à l'enfant victime de violences s'il se sent prêt à revoir ses parents.

L'amendement n° 608 reprend un amendement que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait déposé en commission, et que nous avons légèrement modifié puisqu'il fait référence non plus aux violences présumées mais à celles réellement commises.

L'amendement n° 556 permet au juge de demander une évaluation psychologique de l'enfant, avant de le remettre aux mains de ses parents. J'aurais voulu écrire que le juge « diligente » cette évaluation mais, en vertu de l'article 40 de la Constitution, je ne peux pas le faire ; c'est pourquoi l'amendement dispose que le juge « peut diligenter » cette évaluation. Cependant, si vous étiez d'accord, vous pourriez le sous-amender, car il serait préférable d'introduire une obligation d'évaluation, afin de vérifier que l'enfant est prêt à être remis entre les mains de ses parents et à entrer en contact avec eux, même dans le cadre d'une visite médiatisée, qui peut être traumatisante pour l'enfant qui a été violenté. Il convient d'écouter la parole de l'enfant et de garantir cette sécurité juridique.