Intervention de Jean-Michel Mis
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 10 ter
Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'indiquerai simplement que les derniers amendements que j'ai déposés, dont celui-ci, sont soit rédactionnels soit de coordination. Pour finir, je profiterai de cette prise de parole pour saluer – une fois n'est pas coutume – les élèves et les enseignants du lycée professionnel Benoît Fourneyron de Saint-Étienne ; ma circonscription a en effet la chance d'accueillir l'un des plus beaux lycées des métiers de l'armurerie de France.
