Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 16 mars 2022 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette audition. Je souhaite qu'il y en ait d'autres, notamment celle de M. le garde des sceaux. En effet, ce qui est en cause, dans le drame qui a amené à cette audition, relève d'une responsabilité politique. Outre les réponses que fournira M. le directeur de l'administration pénitentiaire, j'attends des réponses politiques.

Ce drame touche une famille. Il a soulevé une immense émotion en Corse, que nous devons entendre. Je me suis entretenu avec Jean-Hugues Colonna, le père d'Yvan Colonna, qui a été député des Alpes-Maritimes, il y a quelques années, et pour lequel j'ai du respect. Il a posé de vraies questions, au-delà de l'émotion d'une famille dans l'inquiétude. Elles portent bien sûr sur la politique pénitentiaire de notre pays.

À cet égard, je veux élargir la perspective et soulever à nouveau le problème de l'isolement et du regroupement des détenus islamistes, qu'il s'agisse des terroristes islamistes (TIS) ou des détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR). La commission d'enquête sur la politique pénitentiaire, présidée par Philippe Benassaya et dont Caroline Abadie était rapporteure, dénombrait l'été dernier – vos chiffres sont plus récents, monsieur le directeur – 1 116 islamistes emprisonnés, dont 461 TIS et 655 DCSR. J'ai toujours prôné le regroupement des détenus islamistes, et défendu des amendements en ce sens. L'affaire qui nous occupe révèle non seulement une faille, mais aussi une faillite de notre politique pénitentiaire.

Les inquiétudes sont très fortes, et les menaces très lourdes. Nous avons auditionné, à de multiples reprises, des responsables judiciaires, qui ont souligné la menace de la radicalisation en prison et des sorties de prison, et la nécessité de tenir compte du profil des détenus. J'ai toujours prôné, quant à moi, la rétention de sûreté s'agissant de la sortie de prison de ces profils qui resteront dangereux à vie. Je considère que les conditions d'allégement de la détention de Franck Elong Abé sont empreintes d'une forme de naïveté. Ces personnes sont irrécupérables. La société doit se protéger avec les moyens adéquats.

Mes questions, qui portent sur la gestion de ces détenus, s'adressent plutôt au garde des sceaux. En 2018, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, avait annoncé la création, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation djihadiste, de 1 500 places de prison pour accueillir ces détenus au profil si dangereux et si spécifique. Combien de places ont été effectivement créées ? Combien de quartiers d'isolement pour ces détenus et d'établissements où ils pourraient être regroupés ont été effectivement créés ?

J'appelle de mes vœux l'ouverture de tels établissements. Je sais qu'ils suscitent des oppositions très fortes et des débats politiques. J'en ai récemment discuté avec le garde des sceaux à Mayotte, et je lui ai écrit à ce sujet. Il faut isoler les détenus islamistes en raison de leur forte dangerosité.

Jean-Hugues Colonna m'a rappelé que plusieurs élus corses ont signalé le danger induit par la cohabitation de condamnés pour terrorisme corses – je n'oublie pas l'assassinat du préfet Érignac – et de terroristes islamistes. Les familles ont souligné l'extrême dangerosité de cette mixité. Pourquoi ces observations n'ont-elles pas été prises en compte ? L'aggravation des risques due à l'absence d'une politique d'isolement bien plus stricte relève de l'évidence.

Monsieur le directeur, je vous remercie de vos réponses. Il faudra traiter ce problème. Nous l'avons beaucoup fait au cours de la présente législature, uniquement par des mots. Mme la présidente de la commission des lois a eu le courage et le mérite de soulever souvent ces questions. Malheureusement, le Gouvernement n'y a pas apporté de réponses.

Notre politique pénitentiaire devra être complètement revue, quantitativement et qualitativement. Bien entendu, cette observation ne remet pas en cause la qualité, le courage et le dévouement des personnels pénitentiaires, qui sont les premières victimes de la vacuité de cette politique.

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