Intervention de Laurent Ridel

Réunion du mercredi 16 mars 2022 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire :

Oui, elle est en cours.

Concernant le statut de DPS, vous comprendrez également que je ne puisse pas répondre sur les avis qui ont pu être émis et varier à Poissy. À ma connaissance, à Arles, ils n'ont jamais évolué. L'administration pénitentiaire assume les nombreux avis qu'elle a émis.

Borgo est un centre pénitentiaire avec une partie maison d'arrêt. Les maisons d'arrêt ont vocation à accueillir tous les détenus que l'autorité judiciaire y place. Aussi a‑t‑il pu y avoir à Borgo, de façon exceptionnelle et selon des modalités tout aussi exceptionnelles, un DPS dont l'écrou était nécessaire pendant un temps très limité, pour les besoins d'un procès en cour d'assises par exemple. Quand le cas se présente, des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont envoyées, ce qui est extrêmement rare, dans la mesure où la prison de Borgo n'est pas considérée comme un établissement de très haute sécurité. En revanche, la partie établissement pour peines de Borgo, que je connais assez bien, puisque j'étais en poste à l'administration centrale lorsque nous avons créé ce quartier au début des années 2000, est un quartier centre de détention (CD), où sont actuellement plusieurs détenus corses. C'est, de mémoire, un quartier de quarante-huit places, qui n'a jamais accueilli de DPS, puisque, selon une règle constante depuis des décennies, il ne peut y avoir de DPS affectés durablement dans un quartier CD.

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