Intervention de Laurent Ridel

Réunion du mercredi 16 mars 2022 à 10h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire :

Au préalable, je souhaite adresser à Yvan Colonna, à sa famille et à ses proches l'expression de ma plus sincère compassion dans l'épreuve très douloureuse qu'ils traversent.

Je sers depuis trente-sept ans au sein des services pénitentiaires – établissements, direction interrégionale, administration centrale. Le monde pénitentiaire est profondément humain, avec tout ce que cela recèle de meilleur ou de plus difficile. Il est confronté assez régulièrement à des drames. L'agression dont nous parlons en est un.

Ce qui s'est passé n'est pas dans l'ordre des choses. L'article 44 de la loi pénitentiaire prévoit que « l'administration pénitentiaire doit assurer à chaque personne détenue une protection effective de son intégrité physique en tous lieux collectifs et individuels ». Un tel événement est très rare dans les prisons françaises, mais il arrive. Il est normal de faire toute la vérité et la lumière sur les conditions, les circonstances et les modalités de cette très grave agression. Mme la présidente l'a dit, deux enquêtes sont en cours, l'une judiciaire, l'autre administrative, puisqu'une mission de l'Inspection générale de la justice a été diligentée.

Les faits se sont produits à la maison centrale d'Arles, l'une des treize maisons centrales ou quartiers maisons centrales de France, parmi 188 établissements et environ 250 structures car certains centres pénitentiaires peuvent héberger des quartiers de nature différente. Les maisons centrales, habilitées à accueillir des détenus condamnés à de très longues peines et censés être les plus dangereux, comptent environ 2 100 places. Ces établissements ne sont jamais entièrement remplis, afin de mieux gérer la détention et prendre en compte la dangerosité des publics affectés. Ils ne connaissent donc pas le surencombrement réservé aux maisons d'arrêt, ni le taux proche de 100 % d'occupation, qui est celui des centres de détention, que nous développons pour limiter le surencombrement en maisons d'arrêt. Le taux moyen d'occupation des maisons centrales avoisine 79 %. C'était le cas pour la maison centrale d'Arles, qui, le 2 mars, hébergeait 130 détenus, pour une capacité de près de 150 personnes. L'établissement n'était donc pas surencombré ou en pleine capacité.

Nous essayons que le taux de couverture des personnels soit aussi proche de 100 % que possible. Dans la maison centrale d'Arles, il avoisine 98 %, avec un personnel composé à la fois d'agents expérimentés et d'agents plus jeunes. L'effectif théorique est de 215 personnes de toutes catégories, dont 175 agents de surveillance, ayant accès aux détenus. Le taux moyen de couverture dans nos établissements, qui a augmenté depuis plusieurs années grâce à des recrutements, est de l'ordre de 95 %. Au vu de ces éléments statistiques, la maison centrale d'Arles présentait une situation plutôt satisfaisante.

Cet établissement moderne a connu une existence mouvementée : ouvert dans les années 1990, il a été victime d'une crue et d'une inondation en 2003, qui a nécessité d'évacuer l'ensemble des détenus en pleine nuit et de mener une opération de reconstruction. Désormais, le rez-de-chaussée n'héberge plus de détenus en cellule.

L'établissement, modernisé, a rouvert en 2009. Tous les détenus sont hébergés en cellule individuelle, comme c'est la règle en maison centrale. Les portes de cellule sont fermées ; les mouvements des détenus hors du bâtiment d'hébergement sont toujours accompagnés. Un détenu ne se rend normalement jamais seul au parloir, à l'unité sanitaire, aux unités de vie familiale (UVF) ou aux ateliers. En revanche, il peut circuler de manière autonome au sein du bâtiment d'hébergement à des horaires précis, une fois toutes les heures ou toutes les deux heures, pour se rendre dans un lieu particulier du bâtiment d'hébergement – salle d'activité, salle de sport, pour une audience avec un officier ou un conseiller d'insertion et de probation.

La maison centrale d'Arles hébergeait des détenus condamnés à des peines lourdes, ayant fait preuve d'une certaine dangerosité. Sur les 130 détenus présents le 2 mars, 54 % étaient incarcérés pour des faits de meurtre. Par nature, ces établissements hébergent des personnes dont la violence est avérée. En outre, la maison centrale accueillait quinze DPS.

Présent dans l'établissement depuis 2012, Yvan Colonna y avait ses habitudes et ses connaissances. Il partageait sa vie entre le travail – il était classé auxiliaire sport sur le terrain extérieur et dans le gymnase –, une pratique assidue du sport et d'autres activités, comme l'écriture de son courrier. Il menait donc une vie relativement réglée.

Son agresseur, Franck Elong Abé, dont le parcours avait été très chaotique en début d'incarcération, s'était, semble-t-il, stabilisé. Après avoir rejoint la maison centrale d'Arles en 2019, il avait fait un séjour au quartier d'isolement puis dans le quartier spécifique d'intégration pour détenus au comportement difficile. Durant neuf mois, il avait fait l'objet d'évaluations régulières. Il a intégré la détention classique en avril 2021. D'après les éléments que j'ai pu recueillir, il avait ensuite eu un comportement correct : il avait été classé au service général sport, pour l'entretien des salles d'activité de sport du bâtiment, en septembre 2021.

La maison centrale comporte deux bâtiments d'hébergement : le bâtiment B d'une centaine de cellules et le bâtiment A, qui compte une cinquantaine de cellules. Les deux détenus étaient placés dans le bâtiment A mais, n'étant pas dans la même aile, ils ne se côtoyaient pas dans le lieu d'hébergement. De plus, les cellules sont fermées à clé.

Il y avait en revanche des contacts dans les zones d'activités, puisque le rez-de-chaussée de ces bâtiments comporte des salles d'activité – bibliothèque, salle d'audience, salle de boxe, salle de sport, salle cardio, salle d'activités diverses, petite salle dite de rencontre, où quelques détenus peuvent se rencontrer, à des horaires déterminés.

Nous disposons de nombreuses observations pour ces deux détenus DPS, de la part des agents dont c'est la mission. Elles font état de rencontres épisodiques, assez régulières, qui n'avaient donné lieu à aucune anicroche, dispute ou conflit. Les deux détenus pratiquaient parfois le sport ensemble.

Le matin du 2 mars, vers dix heures trente, Yvan Colonna était en salle de sport, où il faisait des exercices – pompes, abdos. Comme cela doit être le cas, la salle était fermée à clé. Un agent de surveillance a ouvert la porte, pour permettre au détenu Elong Abé de nettoyer la salle, conformément à son activité. La porte est restée ouverte le temps qu'il travaille, comme habituellement à Arles – c'est une bonne chose, car l'activité ne devait pas durer longtemps. Le surveillant était seul, ce qui est normal : il n'y a qu'un poste de surveillant, qui gère l'ensemble des activités. Il est alors allé mettre en place ces activités. C'est là que Elong Abé a commis les actes que vous connaissez.

Au bout de neuf à dix minutes, le surveillant est revenu chercher Yvan Colonna. C'est à ce moment que Elong Abé est sorti de la salle et semble avoir indiqué qu'Yvan Colonna avait eu un malaise. Le surveillant l'a immédiatement placé en position latérale de sécurité et a commencé à prodiguer les premiers soins. Il a appelé les médecins de l'unité sanitaire, qui sont arrivés très vite, et ont permis au pouls de repartir.

Tels sont les éléments factuels, contextuels que je peux vous donner. Les deux enquêtes qui sont en cours iront beaucoup plus loin dans le degré de précision. À ce stade, je peux répondre à toutes vos interrogations sur le parcours de ces deux personnes, sur le fonctionnement de la maison centrale d'Arles ainsi que sur les conditions de surveillance des détenus en général et, plus particulièrement, de ces deux détenus.

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