Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du vendredi 18 mars 2022 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La méthode que vous avez choisie consiste à laisser les prix des énergies s'envoler jusqu'au client final – qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités ou des ménages, y compris des ouvriers et des retraités – et d'agir en redistribuant une part des recettes supplémentaires de l'État. Une telle intervention en bout de chaîne de valeur est synonyme de complexité, d'iniquité, d'injustice parfois et, par là même, d'inefficacité. Par exemple, comment pouvez-vous différencier l'aide destinée à compenser les surcoûts selon que l'entreprise a choisi de compresser ses marges ou de répercuter les hausses sur le prix demandé à ses clients ? On voit bien là toutes les difficultés. Pourquoi ne pas avoir retenu notre proposition de bloquer les prix en amont des chaînes de valeur ? Ce serait beaucoup plus simple et plus efficace.

De nombreux acteurs s'interrogent sur votre stratégie, comme les collectivités territoriales, dont les factures explosent, ce qui entame très largement leur capacité d'investissement. Quelles seront les incidences sur le plan de relance, notamment dans le secteur du bâtiment ? Quelles mesures correctives comptez-vous prendre ? Pour tous les travaux qui étaient envisagés, cela n'encourage guère à la sobriété.

Concernant les particuliers, notamment les ouvriers et les retraités, la remise de 15 centimes par litre de carburant paraît bien insuffisante. En ne les protégeant pas suffisamment, vous compromettez la relance de la croissance par la consommation.

Comment allez-vous vous adapter aux prochaines fluctuations ? Allez-vous renforcer le soutien aux ménages, augmenter une nouvelle fois le montant du chèque énergie ? Nous vous y invitons. Allez-vous relever le plafond d'éligibilité à ce dispositif afin de l'ouvrir à ceux qui travaillent ? Il est actuellement réservé à ceux qui perçoivent les minima sociaux. Allez-vous le moduler en fonction des zones climatiques, en prenant en compte l'écart de 500 euros sur les factures de chauffage qui existe entre le Nord et le Sud ?

Vous donnez dans certains cas la possibilité aux entreprises de reporter le paiement des cotisations et d'étaler le remboursement des PGE. C'est une bonne chose, mais il est urgent de les aider en compensant les surcoûts. Ce que vous avez prévu s'apparente à une usine à gaz. Pourquoi ne pas instaurer une avance remboursable, qui serait ajustée en fin d'exercice, et transformer cette avance remboursable en subvention ?

Il y a bien d'autres choses à dire, il est dommage que le temps qui nous est imparti soit si court.

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