Intervention de Susana Sumelzo

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 16h05
Commission des affaires européennes

Susana Sumelzo :

Notre situation est un peu particulière. La commission des affaires européennes est mixte et le contrôle au gouvernement s'exerce via des auditions du secrétaire d'État aux affaires européennes ou du ministre des affaires étrangères. C'est aussi le cas pour d'autres membres du gouvernement quand un groupe politique en fait la demande. Le président du gouvernement nous informe des séances plénières en amont.

Nous exerçons également un contrôle de fond. Si le secrétaire d'État est auditionné, il n'y a pas de mandat délivré au gouvernement. Nous tenons des réunions de travail concernant le Brexit par exemple. Nous aurons également des réunions concernant l'avenir de l'Europe. D'autres travaux sont importants notamment sur la subsidiarité. En Espagne nous recevons également des informations des parlements autonomes.

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