Intervention de José María Sánchez Garcia

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 16h05
Commission des affaires européennes

José María Sánchez Garcia :

Je souhaite répondre aux questions portant sur les fonds du plan de relance Next Generation, et en particulier sur les contrôles effectués sur la mise à disposition de ces fonds. Notre groupe politique n'est pas satisfait de la façon dont les contrôles internes sont menés à savoir, l'intervention trimestrielle de la ministre de l'économie, qui est aussi vice-présidente du gouvernement devant la Commission mixte Congrès-Sénat pour les affaires européennes. L'Union européenne exerce également un contrôle sur la mise à disposition des fonds. Ainsi, la Directrice générale de la Task force pour la reprise et la résilience a effectué une visite officielle récente en Espagne.

Nous faisons face à une polémique en Espagne concernant la mise à disposition de certains fonds qui serait conditionnée à la réalisation de réformes dont notamment la réforme des retraites. Pour cette dernière, la conditionnalité se fonde sur deux éléments : le report de l'âge de départ à la retraite et l'élargissement de l'assiette du calcul des retraites pour permettre de diminuer le montant que devra verser l'État. Ces conditions ont provoqué une certaine inquiétude en Espagne, car elles laissent deviner la méfiance de Bruxelles vis-à-vis de la protection sociale en Espagne et particulièrement concernant les retraites.

Enfin, je souhaiterais savoir si en France des conditions similaires ont été posées par l'Union européenne pour le versement de ces fonds.

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