Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 6 mai 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, président et rapporteur :

Nous avons le plaisir d'auditionner Mme Françoise Mercadal-Delassales, directrice générale du Crédit du Nord et co-présidente du conseil national du numérique (CNNUM) et M. Gilles Babinet, également co-président du CNNUM et digital champion auprès de la Commission européenne.

Le CNNUM est une commission consultative indépendante, créée en 2011, chargée de conduire une réflexion ouverte sur la relation des humains au numérique. Son collège pluridisciplinaire se compose de dix-sept membres nommés pour deux ans par le Premier ministre, ainsi que de quatre parlementaires nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le CNNUM est placé auprès du secrétaire d'État chargé de la transition du numérique et des communications électroniques.

Le CNNUM ne s'est pas encore saisi du sujet de la souveraineté numérique dans sa mandature actuelle, puisque ses membres ont été renouvelés au début de 2021. Nous vous remercions tous les deux pour cet échange qui ne préjugera évidemment pas du contenu de vos travaux à venir.

A titre liminaire, je souhaite vous interroger sur trois points.

Premièrement, quelle est votre approche de la souveraineté numérique et comment la définissez-vous ? Cette question est récurrente au cours de nos auditions, du fait de la grande diversité d'approches à cet égard. Comment jugez-vous la montée en puissance de la notion de souveraineté numérique dans le débat public ? Enfin, quel regard portez-vous sur le rôle qu'a joué le numérique durant la crise sanitaire, par exemple avec l'application TousAntiCovid ou l'éventualité d'un pass sanitaire ?

Deuxièmement, au cours des auditions, nous avons relevé que le fait pour l'État de rester souverain dans le numérique implique, à la fois, de conserver une indépendance vis-à-vis des choix technologiques et de réguler l'activité des acteurs du numérique. De quelle manière peuvent cohabiter les trois rouages de la souveraineté numérique, à savoir l'État, les entreprises et les citoyens ? Quel jugement portez-vous sur les initiatives européennes visant à réguler le service numérique, le marché de la donnée ou encore l'Intelligence artificielle (IA) ?

Troisièmement, je souhaite vous entendre au sujet du développement d'une culture du numérique dans la société. Quel est selon vous le degré d'intention des entreprises, même non spécialisées, à s'approprier la matière du numérique ? Comment jugez-vous la capacité à former les plus jeunes au numérique, en France comme en Europe ?

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