Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 6 avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Force est de constater que dans l'administration même, le réflexe perdure qui consiste à demander systématiquement des photocopies de la carte d'identité. À ce jour, il reste impossible d'engager une action en justice, d'immatriculer une société au greffe du tribunal de commerce, d'ouvrir un compte bancaire, voire simplement d'actualiser le dossier client qui s'y rapporte, enfin d'engager nombre de démarches, par exemple auprès de la caisse d'allocations familiales ou des organismes de sécurité sociale, sans produire une copie papier recto-verso de la carte nationale d'identité. Selon les cas de figure, il s'y ajoutera la demande d'une copie de la fiche d'imposition, ainsi que d'un justificatif de domicile, autrement dit une facture d'eau, de gaz ou d'électricité.

L'utilité de l'identité numérique ne laisse aucun doute. Prouver sa majorité sur Internet en donne un autre exemple.

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