Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 6 avril 2021 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

J'évoquerai trois sujets sur lesquels nous aimerions vous entendre.

Le premier a trait aux enjeux de l'identité numérique et à la manière dont le déploiement de solutions publiques ou privées est susceptible de contribuer au renforcement de la souveraineté numérique de la France et de l'Europe. Quels choix technologiques ont été retenus et la position de l'Imprimerie nationale vis-à-vis de l'ANTS.

Pour parler sans détour, nous cherchons à savoir comment vous vous organisez pour définir ensemble des solutions techniques qui, dans le domaine de la sécurité, répondent à l'état de l'art. J'entends des solutions qui intègrent les dernières innovations. La question s'étend également à votre capacité à privilégier des solutions souveraines.

Le deuxième point intéresse le déploiement de la carte nationale d'identité électronique (CNIe), dont il était prévu qu'il s'effectue en lien avec une identité numérique. Vous ne l'ignorez nullement, cette perspective nourrit de fortes inquiétudes. Des parlementaires s'en sont récemment fait l'écho dans un courrier qu'ils ont adressé au Gouvernement.

Selon vous, comment s'explique le retard de déploiement que nous enregistrons, alors que la France s'avère déjà en décalage avec les autres pays européens ? Des marges de manœuvres, des moyens existent-ils afin d'accélérer le mouvement qui permettra d'apporter à nos concitoyens les nouvelles solutions disponibles ?

Enfin, nous reviendrons sur les usages de l'identité numérique. Je m'interroge, d'une part, sur les besoins et attentes des utilisateurs, d'autre part, sur les possibilités que ces solutions offrent ou offriront à terme.

J'apprécierais tout particulièrement de vous entendre sur le modèle économique de l'identité numérique. Il a fait l'objet de nombreux débats. À votre avis, quelle place les acteurs privés doivent-ils y prendre ? Comment convient-il de le financer ? En dernier lieu, de quelle manière rassurerons-nous les citoyens quant à la protection de leurs données personnelles, alors que la presse révèle régulièrement des affaires de fuites de ces données ?

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