Intervention de Joël Aviragnet

Comme le rapport l'explique, notre pays connaît depuis plusieurs années une situation aussi paradoxale qu'inquiétante. Avec le pouvoir d'achat, la santé reste la préoccupation principale des Français. Cependant, l'accès aux soins se détériore année après année et les inégalités en matière de santé ne cessent de croître, comme en témoignent les indicateurs relatifs à la densité de médecins. Rappelons que l'accès équitable aux soins est un droit garanti constitutionnellement. C'est pour rétablir ce principe juridique et pour répondre aux attentes des Français que le présent texte nous est soumis.

La désertification médicale est une réalité dont nous devrions avoir honte. Il est anormal que Paris compte deux fois plus de médecins généralistes pour 100 000 habitants que le département voisin, plus pauvre, de la Seine‑Saint‑Denis. Il est tout aussi scandaleux que Paris accueille neuf fois plus de spécialistes pour 100 000 habitants que le département de l'Eure et vingt fois plus que Mayotte, sans parler des zones rurales – je pense évidemment au Comminges et au Savès.

La proposition de loi que nous examinons a pour objectif de casser cette dynamique néfaste et dangereuse : néfaste car elle rompt la promesse d'égalité républicaine, et dangereuse, chaque jour, pour nos concitoyens qui résident dans des déserts médicaux.

La pénurie de spécialistes peut trouver une solution temporaire grâce à l'implantation de maisons de santé pluridisciplinaires dans les zones sous‑dotées, comme nous l'avons fait dans ma circonscription. Quant à la médecine générale, les politiques incitatives appliquées depuis des années n'ont pas été efficaces : elles n'ont pas pu empêcher l'augmentation continue des inégalités en matière de santé. Je nous appelle donc, collectivement, à cesser nos atermoiements et à soutenir cette proposition de loi.

Celle-ci veut instaurer un double mécanisme. D'une part, la mise en place du conventionnement sélectif dans les zones sur‑denses vise à désinciter les médecins à s'installer dans les territoires déjà bien dotés. D'autre part, l'obligation pour les internes en médecine à exercer durant les premières années de leur carrière dans les zones sous‑denses permettra de répondre concrètement à la pénurie de médecins. Ce mécanisme doit s'accompagner de conditions de travail exemplaires favorables à un exercice moderne de la médecine, comme les jeunes médecins le demandent.

Cette proposition de loi m'apparaît donc nécessaire pour résoudre la crise que notre système de santé subit au quotidien. Quoi qu'en disent le Gouvernement et sa majorité, la simple suppression du numerus clausus ne suffira pas à rétablir l'égalité entre les différents territoires de la République en matière de santé.