Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 18 janvier 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Notre commission s'est à de très nombreuses reprises saisie des questions agricoles. Dès le début du quinquennat, M. Arnaud Viala et le groupe Les Républicains avaient ainsi présenté une proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence.

Derrière les ministres, il y a d'abord les femmes et les hommes. De ce point de vue, je voudrais souligner l'altruisme dont ont fait preuve M. le ministre et aussi M. Stéphane Travert, avec leur souci du dialogue en amont et leur considération pour toutes les oppositions ; nous l'avons vu tant sur les projets et propositions de loi que sur les rapports d'information. Je salue également les équipes du ministère, à l'écoute, disponibles et professionnelles.

Pour dresser le bilan, revenons à la genèse, autrement dit la loi EGALIM de 2018, qui avait été précédée d'États généraux de l'alimentation. Force est de constater qu'elle a raté sa cible en matière de protection du revenu des agriculteurs – comme le disent des agriculteurs, des syndicats, des filières, des élus – à telle enseigne qu'il a fallu adopter une seconde loi, EGALIM 2, dont je ne tirerai pas précocement le bilan puisque les négociations viennent de s'achever. Nous ferons le point plus tard.

Ces cinq années ont aussi été marquées par une hausse des actes d' agribashing – je pense aux actions des antispécistes, aux agriculteurs agressés sur leur lieu de travail. Ce qui m'amène à un sujet sur lequel je vous ai déjà alerté, Monsieur le ministre : PhytoSignal, qui est une plateforme de signalements et de plaintes liés aux épandages de pesticides, créée en 2013 et expérimentée dans plusieurs régions. Il semble que vous ayez décidé il y a quelques semaines de suspendre le groupe de travail qui étudiait la généralisation de la plateforme, en faveur de laquelle votre ministère s'était pourtant prononcé. Pourquoi avez-vous interrompu ces travaux, et jusqu'à quand ? Que pensez-vous de telles plateformes ?

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