Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Nous contestons formellement le caractère anticonstitutionnel de cette mesure.

Un tel transfert, possible à droit constant, est cohérent. C'est la configuration actuelle qui créera des frictions sur le terrain, alors que la collectivité de Corse gère la réserve de Scandola et les bouches de Bonifacio ! J'en appelle à la sagesse des commissaires.

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