Intervention de Sophie Auconie

La surtransposition est une spécialité franco-française. Je peux en attester : j'y ai consacré un rapport lorsque j'étais parlementaire européenne. Le Président de la République a indiqué à de nombreuses reprises, notamment lors d'un Congrès à Versailles, qu'il ne souhaitait plus de ces surtranspositions et qu'au contraire, il envisageait la « dé-surtransposition ». Ce serait très heureux, car nous nous tirons des balles dans le pied à être plus toujours plus vertueux que le reste des États membres de l'Union européenne en termes de concurrence et de compétitivité. Comment mettre en œuvre la volonté du Président de la République ? Le plan « abeilles » nous a récemment démontré que nous pratiquions toujours la surtransposition.

Par ailleurs, en décembre dernier, les dirigeants européens se sont accordés sur les ambitions climatiques de l'Union. Avec 30 % des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports est le premier émetteur. C'est également le seul secteur économique à ne pas avoir réduit ses émissions depuis 1990 : elles ont augmenté de 18 %. Le report modal vers la mobilité partagée constitue le seul levier crédible pour inverser cette tendance. Depuis 2017, le Gouvernement français s'est démarqué par l'attention portée à la mobilité quotidienne des Français comme enjeu de développement durable et inclusif, avec la réforme ferroviaire et la loi d'orientation des mobilités (LOM). Quelles ambitions la France va-t-elle défendre au niveau européen pour faire du transport public et du report modal les clés du processus de décarbonation du continent européen ?