Intervention de Chantal Jourdan

Nous saluons le rehaussement des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de 40 % à 55 % en 2030. M. Pascal Canfin nous a rappelé la semaine dernière que les propositions de la Convention citoyenne pour le climat étaient fondées sur les anciens objectifs, et il faut donc nous engager davantage.

En matière d'énergies renouvelables, la France, comme l'Union européenne, a décidé de s'engager fortement dans le développement de l'hydrogène. Plusieurs milliards ont été annoncés dans le plan de relance. Or la part de cette énergie qui peut effectivement être qualifiée de verte est restreinte, rapportée à la part d'hydrogène décarboné produit à partir d'énergie nucléaire. Compte tenu de ce choix, comment assurer un investissement européen conséquent dans les énergies vertes et dans les besoins en recherche et développement des technologies réellement décarbonées ?

La semaine dernière, nos collègues Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles ont présenté un rapport sur la capacité de l'Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils estiment que la traduction des engagements internationaux dépend de la bonne volonté des États. Les trajectoires actuelles ne permettent aucunement d'atteindre la limitation du réchauffement à deux degrés d'ici 2100. Pour pallier ce déficit, le rapporteur a affirmé la nécessité de dépasser le seul engagement collectif au niveau de l'Union pour que chaque pays prenne sa part sous la forme d'un objectif national contraignant, éventuellement assorti de sanctions en cas de non-respect. Cela pose évidemment la question de l'acceptation démocratique, bien en amont du traitement des inégalités sociales. Quelle est la position de la France sur cette idée et comment nos partenaires européens se positionneraient-ils ?