Intervention de Charles de Courson

La commission des finances a adopté cet amendement pour nous permettre d'y voir clair. Selon les rapporteurs, de 1,2 à 1,3 milliard d'euros manquent chaque année à l'appel pour le financement de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le Premier ministre, de son côté, a été clair : tous les projets annoncés par le Gouvernement précédent ne pourront être menés à bien, de sorte qu'il faudra faire des choix.

Avec les Assises de la mobilité, nous pouvons certes nous donner trois mois supplémentaires ; mais au moins nous faudrait-il avoir le rapport demandé avant l'examen du prochain projet de loi de finances. Nous devons savoir où l'on va, quels sont les arbitrages et les moyens budgétaires envisagés. Ces derniers, d'ailleurs, ne recouvrent pas seulement ceux de l'État : il nous faudrait aussi savoir ce que l'on demande aux collectivités territoriales, notamment aux régions. Si d'autres sources de financement peuvent être mobilisées en faveur de ces projets, elles pourront être précisées. Bref, un tel rapport me semble s'imposer pour la clarté des débats.