Intervention de Emmanuel Derieux

Ces contenus publicitaires sont supposés résulter de l'exploitation par Google d'objets protégés par les droits voisins. J'ignore ce qu'est un objet protégé par le droit d'auteur ou le droit voisin. À l'origine, on ne parlait que de droits d'auteur. Les droits voisins sont apparus en France en 1985 au profit des artistes-interprètes, qui peuvent ne pas être auteurs de leurs prestations ou interprétations. Nous avons ensuite rajouté les producteurs des phonogrammes et vidéogrammes, les sociétés de radio et télévision, et nous ajoutons aujourd'hui les éditeurs de presse qui sont titulaires d'un droit d'auteur. Qu'est-ce qu'un objet protégé par le droit voisin ? C'est l'exploitation d'œuvre. Ce que les éditeurs de presse exploitent et ce que Google exploite secondairement, ce sont des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Et puis, on crée des exceptions, on allonge leur liste, et on ne sait plus si ce sont des exceptions au droit d'auteur ou au droit voisin.

Cette manière de faire du droit est déroutante pour un vieillard comme moi. Je dois être dans l'incapacité de m'adapter à ces techniques nouvelles. Seules les notions simples et claires sont comprises et éventuellement respectées. Les notions compliquées offrent à tout un chacun la possibilité de se faufiler dans ce qui n'est pas clair. S'il existe des labyrinthes et des zones d'ombre, vous pouvez les exploiter au détriment des vrais titulaires de droits.

Les éditeurs de presse ont déjà largement privé les journalistes de leurs droits d'auteur et ne peuvent revendiquer auprès de Google ces droits. Et les journalistes ne peuvent revendiquer plus que la rémunération qui leur est versée. Ils cèdent leurs droits d'exploitation, et en contrepartie, perçoivent une rémunération qui compense largement le travail réalisé. Doivent-ils demander davantage pour des exploitations secondaires, qui ne le sont plus du fait de Google ?

Tout le monde espérant tirer un peu d'argent, on met en place des mécanismes et des institutions qui, en réalité, profiteront de ces mécanismes. Les sociétés de gestion collective ont été les principales bénéficiaires de ces mécanismes, car nous avons inventé cette prétendue nouvelle source de rémunération.

J'ignore si l'économiste partage mon analyse.