Intervention de Emmanuel Derieux

Il n'est pas suffisant, il est excessif. Depuis des années, ce mille-feuille législatif est incompréhensible. Dès lors que l'on veut régler, par le petit bout de la lorgnette, une situation particulière, on imagine des situations nouvelles. La loi de 1954 était une loi simple et posait des principes fondamentaux : la notion d'œuvre, le titulaire de droits, les conditions de cession de ces droits, la rémunération due et le mode de répartition.

Nous invention une loi dite HADOPI (loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet), des instances de régulation, de contrôle. Lorsque la loi HADOPI n'intervient pas, c'est l'Autorité de concurrence, voire le juge qui interviendra. Nous créons des contrats supplémentaires pour céder les droits, etc. En bout de course, rien ne se passe. En tant qu'auteur dans des revues périodiques ou chez des éditeurs, je reçois 6,25 euros au titre du droit de reproduction par reprographie alors que nous avons mis en place des sociétés de gestion collective, et créé des mécanismes de perception. Nous signons des contrats qui prévoient toutes les formes d'utilisation pour un résultat inexistant.

Simplifions le droit, posons des principes fondamentaux et tenons-nous à ces principes qui seront durables. Les dispositions que nous adoptons seront dépassées avant même d'entrer en application. Voilà deux ans que ces dispositions sont adoptées, sans résultat.