Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Laurent Garcia

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Garcia, rapporteur :

Pour vous, l'arsenal législatif actuel est suffisant en termes de droits d'auteur.

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